Au titre de ses efforts pour réduire les dépenses de santé des Français, le gouvernement a décidé de doubler la participation forfaitaire sur les consultations médicales. Cette mesure, officialisée par un décret publié le 16 février 2024, fait suite au relèvement des franchises sur les boîtes de médicaments. Le montant précis de cette hausse, qui devait se situer entre 2 euros et 3 euros, doit être décidé par l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam).
Une mesure pour réduire les dépenses de santé des Français
Pour rappel, la participation forfaitaire représente la part des frais médicaux dont le patient doit s'acquitter après prise en compte des remboursements de la Sécurité sociale et de sa mutuelle. Elle s'applique à diverses prestations médicales, telles que les consultations généralistes ou spécialisées, les actes médicaux, les examens radiologiques et les analyses médicales.
Selon une information du Parisien en date du 16 avril, cette contribution fixe passera de 1 euros actuellement à 2 euros.
Par ailleurs, la mesure entrera en vigueur dès le 15 mai prochain, et non en juin, comme initialement prévu.
Cette modification de calendrier a été confirmée par l'Assurance maladie.
La révision de la participation forfaitaire et des franchises médicales, qui visent à responsabiliser les patients, devrait permettre à l'assurance santé de générer des recettes supplémentaires estimées entre 400 et 800 millions d'euros par an. Depuis fin mars 2024, le reste à charge sur les boîtes de médicaments, ainsi que pour certains actes paramédicaux a grimpé à 1 euros, contre 50 centimes auparavant. En parallèle, la franchise pour les transports sanitaires a été multipliée par 2, pour s'établir à 4 euros.
Les prestations et profils exonérés de la participation forfaitaire
En règle générale, le montant de la participation forfaitaire est directement déduit de l'indemnisation de l'Assurance maladie ou, dans le cadre du tiers payant, sur les sommes remboursées ultérieurement par l'organisme.
Cette participation est toutefois limitée par des plafonds journalier et annuel respectifs de 4 euros et 50 euros.
Certains types de prestations sont cependant exonérés de ce reste à charge, afin de faciliter l'accès aux soins pour tous :
- des consultations chez le chirurgien-dentiste ;
- les soins prodigués par une sage-femme, par les auxiliaires médicaux ;
- les interventions chirurgicales ou des hospitalisations complètes d'au moins une journée.
D'autres exemptions sont prévues pour certaines catégories de patients. Il s'agit :
- des mineurs ;
- des femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement) ;
- des personnes en situation de précarité couvertes par la complémentaire santé solidaire (CSS) ou qui perçoivent l'aide médicale de l'État (AME) ;
- les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité pour les soins en lien avec les infirmités reconnues comme résultant de leur activité en service.
- Le gouvernement a décidé de doubler la participation forfaitaire due sur les consultations médicales.
- Selon les estimations, la hausse de la participation forfaitaire et des franchises médicales devrait générer entre 400 et 800 millions d'euros par an de recettes supplémentaires pour l'Assurance maladie.
- Afin de faciliter l'accès aux soins pour tous, certaines prestations et catégories de patients sont exemptées de participation forfaitaire.